Conditions Générales de Vente
(CGV)
Dernière mise à jour : Octobre 2024
Bienvenue chez Kaliforma !
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les formations en présentiel dispensées par Lionel GHOZLAND ou Ketty GHOZLAND, ci-après désigné « le Formateur », sont réalisées dans les locaux de l’entreprise cliente.
Merci de prendre le temps de les lire attentivement.
1. Objet des prestations
Kaliforma, société immatriculée au SIREN 934314709 et située au 24 Boulevard de Maillane, 13008 Marseille, propose des formations professionnelles et des procédures d’accompagnement des entreprises.
2. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les formations en présentiel proposées par le Formateur au sein des locaux de l’entreprise cliente, qu’elles soient ponctuelles ou récurrentes. Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGVU.
3. Modalités d’inscription et de commande
L’inscription à une formation se fait par l’intermédiaire de l’entreprise cliente qui transmet la liste des participants au Formateur. La validation de la commande est effective à réception d’un bon de commande signé ou de tout autre accord écrit formel.
4. Tarification et paiement
Les tarifs des formations sont indiqués sur le devis ou la convention transmis à l’entreprise cliente. Le paiement doit être effectué selon les modalités définies dans le devis, soit par virement bancaire, soit par chèque, et ce, avant la date de début de la formation, sauf accord contraire précisé par écrit.
5. Annulation et report
Toute annulation ou report de formation doit être notifié par écrit au moins 7 jours avant la date prévue. En cas d’annulation tardive (moins de 7 jours avant la formation), l’entreprise cliente reste redevable d’un pourcentage du montant total convenu, défini comme suit :
- Annulation entre 2 et 7 jours avant la formation : 50% du montant dû.
- Annulation à moins de 2 jours : 100 % du montant dû. En cas de force majeure, les parties pourront convenir d’un report sans frais.
6. Modalités d’accueil
L’entreprise cliente est responsable de la mise à disposition d’une salle de formation adaptée aux besoins pédagogiques. Cette salle doit être équipée du matériel nécessaire (ordinateurs, vidéoprojecteur, connexion Internet, etc.) selon les exigences précisées en amont par le Formateur. L’entreprise cliente veille également à ce que les participants disposent d’un environnement propice à l’apprentissage (absence de nuisances sonores, accessibilité, confort minimal).
7. Conditions de déroulement de la prestation
Le Formateur s’engage à dispenser la formation selon le programme défini et validé avec l’entreprise cliente. La présence des participants est requise sur toute la durée de la session afin d’assurer l’efficacité pédagogique. Toute interruption ou absence non justifiée pourra affecter la délivrance d’une attestation de formation. L’entreprise cliente s’engage à informer les participants des règles de bonne conduite à respecter durant la session de formation, notamment en ce qui concerne l’usage du matériel et la ponctualité. Le formateur pourra adapter le programme de formation en fonction des besoins des candidats.
8. Responsabilité
Le Formateur ne pourra être tenu responsable d’un éventuel échec des participants à assimiler les connaissances dispensées. De son côté, l’entreprise cliente est responsable de la bonne mise en œuvre des conditions logistiques permettant le bon déroulement de la formation.
9. Confidentialité et propriété intellectuelle
Les supports de formation fournis aux participants restent la propriété intellectuelle du Formateur et ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités sans son accord écrit.
10. Acceptation des CGV
Toute validation d’un devis ou tout paiement réalisé implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
11. Litiges et droit applicable
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort du Formateur.
Les présentes CGVU sont soumises au droit applicable en France.
Fait à Marseille, le 01/10/2024