Conditions Générales de Vente
(CGV)
Dernière mise à jour : Octobre 2024
Bienvenue chez Kaliforma ! Ces Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les règles applicables à nos prestations de formation et d’accompagnement. Merci de prendre le temps de les lire attentivement.
1. Objet des prestations
Kaliforma, société immatriculée au SIREN 934314709 et située au 24 Boulevard de Maillane, 13008 Marseille, propose des :
- Formations professionnelles (en présentiel et e-learning).
- Services d’accompagnement pour la préparation à la certification QUALIOPI.
Ces prestations visent à fournir les moyens, outils et conseils nécessaires pour permettre à nos clients d’atteindre leurs objectifs.
2. Modalités de paiement
2.1. Paiement à réception du devis :
- Le montant total de la prestation doit être réglé dès validation du devis.
- Les moyens de paiement acceptés sont :
- Virement bancaire.
- Tout autre mode de paiement précisé sur le devis.
💡 Important : En l’absence de règlement, aucune prestation ne sera engagée.
2.2. Facturation :
Une facture est émise dès réception du paiement intégral.
3. Obligation de moyens
- Kaliforma s’engage à fournir toutes les ressources nécessaires (formations, outils, conseils) pour accompagner l’entreprise cliente dans la préparation de sa certification QUALIOPI.
- Cependant, Kaliforma n’est tenue qu’à une obligation de moyens et non de résultats. La réussite de la certification dépend également des actions entreprises par l’entreprise cliente.
4. Responsabilités et exclusions
4.1. Non-conformité lors d’un audit QUALIOPI :
- Kaliforma ne peut être tenue responsable si l’entreprise cliente échoue à l’audit de certification.
- L’entreprise cliente reste entièrement responsable de la mise en œuvre des recommandations fournies.
4.2. Limitation de responsabilité :
En cas de faute avérée de Kaliforma, sa responsabilité est limitée au montant de la prestation facturée.
5. Annulation et remboursement
5.1. Annulation par le client :
- Une fois le devis accepté et le paiement effectué, aucune annulation ni remboursement n’est possible, sauf en cas de force majeure.
- Toute demande d’annulation doit être adressée à contact@kaliforma.com.
5.2. Annulation par Kaliforma :
- En cas d’impossibilité pour Kaliforma de réaliser la prestation, un remboursement intégral sera effectué dans un délai de 30 jours.
6. Propriété intellectuelle
- Tous les supports pédagogiques, outils et documents mis à disposition par Kaliforma sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de la société.
- Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
7. Litiges et loi applicable
7.1. Règlement des litiges :
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes de Marseille.
7.2. Loi applicable :
Les présentes CGV sont régies par la législation française.
8. Acceptation des CGV
Toute validation d’un devis ou tout paiement réalisé implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.